www.pratique.fr
-
- Permis de détention d'armes à feu :: arme d alarme
Apercu : Pour quelles armes ce permis est-il obligatoire ? Les particuliers munis dune autorisation peuvent détenir certaines armes. On lui délivre un récépissé de sa déclaration qui est ensuite transmise au préfet du lieu de son domicile. A la préfecture
Voir Permis de détention d'armes à feu

Annuaire et Recherche Thématique